Définition

Nom masculin : - Timbre fiscal : Un "tín chỉ" est un papier officiel, timbré par l'administration, utilisé pour la rédaction d'actes juridiques ou administratifs afin de les valider et de payer les droits requis. Ce terme est historiquement associé à la période coloniale française en Indochine.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Công chứng viên yêu cầu phải có tín chỉ để lập hợp đồng mua bán. (Le notaire a exigé un timbre fiscal pour établir le contrat de vente.)
  • Trong thời Pháp thuộc, các văn tự quan trọng đều phải viết trên giấy tín chỉ. (Sous la colonisation française, les actes importants devaient être rédigés sur du papier timbré.)

Utilisations avancées

• L'utilisation du "tín chỉ" était obligatoire pour conférer une valeur légale à certains documents, comme les contrats, les actes de propriété ou les requêtes officielles. Son absence pouvait invalider l'acte.

Variantes et mots apparentés

• Giấy tín chỉ : Expression plus complète pour désigner le même document (papier timbré).
• Tem (timbre) : Terme moderne plus général pour un timbre (postal ou fiscal).
• Lệ phí : Droits, frais administratifs (concept lié au paiement que le tín chỉ matérialise).

Synonymes

• Papier timbré : Terme français direct et équivalent.
• Timbre fiscal : Autre terme français pour désigner le même type de document validant le paiement d'une taxe.

Remarques

• Ce terme est aujourd'hui largement historique et administratif. Dans le langage contemporain, les concepts de timbre fiscal ou de droit de timbre sont plus couramment utilisés pour parler des taxes sur les actes.
• Il ne faut pas confondre avec le terme homonyme moderne "tín chỉ" utilisé dans l'éducation (unité de valeur d'un cours, "crédit" ou "unité d'enseignement"), qui est un emprunt sémantique différent. La définition présentée ici se limite au sens historique et juridique.

1. papier timbré.